Préambule
L’association d’habitants Mosaik est une association loi 1901 qui gère un centre social agréé par la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor. Son agrément lui est délivré sur la base d’un projet de territoire (appelé aussi Projet Social) élaboré par les habitants, les bénévoles, les partenaires institutionnels et les salariés.
L’association d’habitants Mosaik est une association de proximité, gérée par des habitants engagés avec le concours de professionnels, partie prenante de son projet social.
L’association a pour objectif, pour tous les habitants, d’améliorer la qualité de vie au quotidien, de faire entendre leur parole, de soutenir et de promouvoir la prise de responsabilité dans la vie sociale.
Les salariés et les administrateurs sont les premiers garants du règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’ Administration est l’organe représentatif de l’ensemble des adhérents de l’association d’habitants Mosaik. Il a pour rôle de s’assurer du bon fonctionnement et du développement de l’association ainsi que de la conformité des actions avec le projet.
Le Conseil d’Administration se réunit plusieurs fois par an, à raison d’une fois au moins par trimestre.
L’équipe de professionnels
L’équipe se compose de 4 salariés : un directeur, une animatrice référente familles, une chargée d’accueil et du secrétariat et une animatrice référente aide aux devoirs.
Article 1 : Personne concernée par le règlement intérieur
Le présent règlement est applicable à tout usager du centre social, personne privée (adhérent ou non adhérent), représentant d’une personne morale (association ou institution) ou salariés.
Article 2 : Horaires d’accueil
Le fonctionnement de la structure est assuré toute l’année, hors jours fériés. Les jours de fermeture validés par le bureau de l’association seront affichés à l’avance.
Les horaires et jours d’ouverture sont susceptibles de modification pour tout motif d’intérêt général ou de nécessité de fonctionnement.
Ils sont affichés et visibles de l’extérieur.
Article 3 : Adhésion au centre social
Le statut d’adhérent au centre social nécessite le règlement des frais d’adhésion et l’établissement d’une fiche d’adhésion.
L’adhésion est de 5 euros. Ce montant est fixé lors de l’Assemblée Générale.
Aucun remboursement n’est possible en cas de désistement de l’adhérent
L’adhésion à l’association Mosaik est une adhésion familiale. Elle est donc valable pour l’ensemble des membres du foyer.
La cotisation est annuelle et valable du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année n+1. L’adhésion en cours d’année est possible.
L’adhésion est obligatoire et préalable à toute participation ou engagement bénévole au sein de Mosaik.
L’adhésion est nécessaire pour participer aux activités, sorties et atelier organisés par Mosaïk, sauf évènements ponctuels ouverts à tous.
Nul membre de l’association ne peut communiquer auprès du public ou des partenaires sans y avoir été autorisé par délégation et décision du Bureau ou du Conseil d’Administration de Mosaik.
Article 4 : Activités
4.1 : Inscriptions
En cas de force majeur, Mosaïk peut être amené à modifier, voire annuler la programmation initialement prévue. Les usagers en seront informés dans les meilleurs délais.
L’inscription à une activité ou sortie est distincte de l’adhésion au centre social.
Les activités et sorties sont ouvertes à tous les adhérents, en fonction des places disponibles.
Les inscriptions sont indispensables car le nombre de place est limité.
Toute inscription à une activité ou sortie sera définitivement validée qu’après avoir effectué le règlement de celle-ci.
4.2 Règlement
Les règlements s’effectuent par espèces ou par chèques à l’ordre de Mosaïk.
Il est possible de demander un règlement en plusieurs fois.
Les désistements sont remboursés si annulation une semaine avant l’activité ou la sortie et sur présentation d’un certificat médical si annulation moins d’une semaine avant.
Article 5 : Règles de Vie
Les comportements vexatoires, insultes, actes de violence ou d’incivilité, propos discriminatoires ne sont pas tolérés et peuvent êtres passibles de sanctions : avertissement et exclusion prononcés par le CA.
Une attitude et une tenue correcte sont exigées tant à l’intérieur qu’aux abords du centre social Mosaik.
Le comportement de chacun doit être soucieux du bien-être et de la sécurité de tous, une attitude de discrétion et de bienveillance est demandée aux adhérents de l’association Mosaik.
Hygiène et Sécurité
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. La consommation de boissons alcoolisées avec modération est autorisée avec l’accord de la direction lors d’évènements ponctuels (repas partagés, réception, assemblée générale etc..).
Il est interdit de fumer dans les locaux.
Tout incident ou accident doit être signalé à l’accueil pour qu’il puisse être pris en charge en priorité par les personnes titulaires d’une attestation de premier secours.
Droit à l’image
Toute personne, quelle que soit sa notoriété dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique ou vidéo) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à l’utilisation de son image.
Données informatiques
Conformément à l’article 39 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant directement à l’accueil de l’association d’habitants Mosaik.
Les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à l’association d’habitants Mosaik non commercial et ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à un tiers.
Le règlement intérieur de l’association d’habitants Mosaik entre en vigueur à compter de son approbation par le Conseil d’Administration réuni le 10 Mars 2017.
Statuts de l’Association d’habitants Mosaïk
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association d’habitants, Mosaïk ».
Article 2 : Buts
L’association d’habitants Mosaïk est un lieu d’animation au service de tous les Plédranais, agréé par la Ville de Plédran et la CAF des Côtes d’Armor. Elle fait participer les habitants à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation et de l’expression culturelle, au renforcement des solidarités locales, à la prévention et la réduction des exclusions. Pour cela, elle mène des projets en concertation avec les acteurs locaux : habitants, associations et institutions. Son but est de répondre au mieux aux besoins des habitants en suscitant leur implication et en favorisant la mise en œuvre de leurs initiatives et participations. Elle intervient en mettant en place des actions familiales, culturelles, artistiques et sportives. Elle assure une mission de centre social, en assurant une veille sociale, en constituant un lieu d’accueil, d’écoute et de soutien pour les familles et pour toutes les générations, de la petite enfance aux personnes âgées.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au pôle Enfance et Famille au 6 rue des Ecoles, 22960 Plédran.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition, admission et adhésion
L’association est composée de membres actifs.
Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle (le montant de celle-ci est fixée par le conseil d’administration sur proposition du bureau), et qui ont signé le règlement intérieur.
Sont membres de droit de l’association, un représentant désigné par la Ville de Plédran, un représentant désigné par la CAF, un représentant désigné par la Fédération des Centres Sociaux.
L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, et s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantie la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par non renouvellement de l’adhésion annuelle,
– par démission écrite en cours d’année ou exprimée lors de l’assemblée générale,
– par décès.
– par radiation pour non-paiement de l’adhésion annuelle ou pour non-respect des statuts et du règlement. La radiation est prononcée par le conseil d’administration, après que la personne concernée ait été entendue par celui-ci pour faire valoir ses droits à la défense. Il est possible de faire appel devant l’assemblée général qui statue en dernier ressort.
Article 7 : Règlement intérieur
Charte de l’adhérent ou règlement intérieur
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée est convoquée par le ou la présidente à la demande du conseil d’administration.
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur adhésion, y compris les membres de droit. Chaque membre présent à droit à une voix.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie électronique ou postale et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses adhérents présents et des voix dont ils disposent. Une feuille de présence est signée par tous les adhérents présents.
La présidence de l’assemblée générale assurée par le ou la président(e) de l’association ou en son absence par un membre du bureau.
L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion de l’association : bilan d’activités, situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos au 31 décembre de chaque année dans un délai maximum de six mois après la clôture de celui-ci.
L’assemblée générale délibère sur les orientations proposées par le conseil d’administration et les budgets correspondants, fixe le montant de l’adhésion annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Tout adhérent empêché d’assister à l’assemblée générale peut donner pouvoir à un autre membre de l’association pour le représenter dans la limite d’un pouvoir par personne.
L’assemblée générale procède à la nomination ou au renouvellement du conseil d’administration.
Les membres sont élus à la majorité des suffrages.
Les votes portant sur des personnes peuvent avoir lieu par un vote à bulletin secret.
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
– l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du quart des membres actifs.
– le quart des membres actifs doit être présent ou représentés.
– la révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Le compte rendu de l’assemblée générale est communiqué à l’ensemble des adhérents de l’association.
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de minimum 2 membres, qui sont élus pour une année lors de l’assemblée générale annuelle, en fonction des besoins de renouvellement par départ des membres élus ou pour intégrer des adhérents candidats au conseil d’administration.
Sont membres de droit du conseil d’administration :
– Un représentant désigné par la CAF des Côtes d’Armor.
– Un représentant désigné par la Ville de Plédran,
– Un représentant désigné par la Fédération des Centres Sociaux de Bretagne..
– Le(a) directeur(trice) salarié(e) en poste de Mosaïk.
Les membres de droit ont une voix consultative.
Les administrateurs ne reçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Le conseil d’administration est réuni en séance ordinaire sur convocation du (de la) président(e) , ou en séance extraordinaire à la demande du(de la) président(e) ou du quart de ses membres. Il a pour but de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts de l’association.
Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
Le conseil d’administration prépare les rapports annuels et la comptabilité qui doivent être présentés à l’approbation de l’assemblée générale. Le conseil d’administration doit être tenu au courant des diverses activités des sections ou ateliers.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents.
La présence du quart des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Article 10 : Le bureau
Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres, un bureau composé de :
– un(e) président(e),
– un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
– un(e) trésorier(e),
– un(e) trésorier(e) adjoint(e)s,
– un(e) secrétaire,
– un(e) ou plusieurs secrétaires adjoint(e)s.
Le(la) président(e) est habilité(e) à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Les membres du bureau peuvent être amenés à le(la) remplacer lors de réunion impliquant la participation d’un représentant de l’association.
Le bureau est élu chaque année par les membres du conseil d’administration, à la majorité, au cours du premier conseil d’administration qui suit l’assemblée générale. La majorité des membres doivent être présents pour valider cette élection.
Le bureau peut se réunir préalablement aux réunions du conseil d’administration pour définir l’ordre du jour et préparer celui-ci.
Article 11 : Le financement
Les ressources annuelles de l’association se composent :
– des adhésions,
– des cotisations permettant de participer à une activité, une sortie ou un atelier,
– des subventions de l’état, des collectivités publiques, des institutions ou organismes.
– du produit des diverses manifestations,
– du prélèvement sur les réserves financières de l’association,
– de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(la) président(e).
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 13 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale. Le texte des modifications doit être présenté préalablement aux membres.
Article 14 : Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres présents.
Si cette portion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 15 : Déclaration et publication
Le(la) président(e) est chargé(e) d’accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Et notamment :
– les modifications apportées aux statuts,
– le changement de titre de l’association,
– le transfert de siège social,
– les changements survenant au sein des administrateurs.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale réunie le 10 mars 2017.